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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 03/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement
-
Ministère chargé de l'économie
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.