Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Électricité et gaz : comment choisir ou changer de fournisseur ?
Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie. Vous pouvez vous aider d'un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune.
Service en ligne
Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz
Le changement de fournisseur est gratuit.
À savoir
vous pouvez changer de fournisseur d'électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n'y a pas de période minimum d'engagement.
Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz ou sur 1 seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.
Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur.
Service en ligne
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz
En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d'électricité ou de gaz.
Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n'avez pas d'autres démarches à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.
Jusqu'à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.
À noter
en cas de litige sur l'exécution de votre contrat, vous devez faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur. Si le litige n'a pas été résolu dans un délai de 2 mois à partir de l'envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz
Médiateur national de l'énergie
-
Fin des tarifs réglementés de l'énergie
Institut national de la consommation (INC)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.