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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.
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Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.