Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.

Question-réponse

Volontariat : comment choisir son service civique ?

Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toutes les missions de service civique, qu'elles se déroulent en France ou à l'étranger, présentent un caractère d'intérêt général. S'agissant des conditions de recrutement et de l'accomplissement de la mission, il existe des différences selon le dispositif choisi.

Différences entre les différents contrats de service civique

Type de service civique

Âge

Conditions de diplôme

Durée

Indemnisation

(mensuelle)

Lieu d'accueil

Détails du contrat

Engagement de service civique (ESC)

De 16 à 25 ans

Aucune

6 mois à 1 an

522,87 €

(+ 107,68 € en cas de difficultés sociales)

France et/ou étranger

Engagement de service civique

Volontariat associatif

(ou volontariat de service civique)

Plus de 25 ans

Aucune

6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans)

Entre 119,02 € et

796,97 €

France et/ou étranger

Volontariat associatif

Volontariat territorial en administration

Jeunes diplômés

Bac + 2

12 à 18 mois

Variable

(au moins minimum légal)

Collectivités territoriales rurales

Volontariat territorial en administration

Volontariat territorial en entreprise

Étudiants en alternance et jeunes diplômés

Bac + 2 à

bac + 5

12 mois

minimum

Variable

(+ subvention logement)

PME

ETI

Volontariat territorial en entreprise

Corps européen de solidarité (CES)

De 18 à 30 ans

Aucune

2 semaines à 1 an selon le projet

Variable selon le pays

France et/ou étranger

Corps européen de solidarité

Volontariat international en entreprise (VIE)

De 18 à 28 ans

Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi

6 mois à 2 ans

Variable selon le pays

Étranger

Volontariat international en entreprise

Volontariat international en administration (VIA)

De 18 à 28 ans

Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi

6 mois à 2 ans

Variable selon le pays

Étranger

Volontariat international en administration

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Plus de 18 ans

Être sans activité professionnelle

1 à 2 ans

Variable selon le pays (minimum de 100 €)

Étranger

Volontariat de solidarité internationale

Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
  • Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
  • Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur

Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.