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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La légalisation d'un document étranger peut être exigée pour faire une démarche en France. Par contre, un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé. La démarche de légalisation se fait auprès de l'ambassade ou du consulat français établi dans le pays émetteur de l'acte. Le document doit être traduit au préalable s'il est rédigé en langue étrangère.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne
Union européenne
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.