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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les emplois de la fonction publique d’État (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, une administration ou un établissement public d’État peut recruter un agent contractuel. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Atlas des périmètres des quartiers prioritaires (QP)
Ministère chargé de la ville
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Zones de revitalisation rurale
Ministère chargé de la ville
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Territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès
Ministère chargé de la fonction publique
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.