Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Vérifié le 16/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour jusqu'à 3 mois vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Il peut toutefois être limité.
Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.
Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois avec un titre d'identité ou un passeport valide.
Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :
- votre époux,
- vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,
- vos ascendants directs à charge,
- et les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux.
Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :
- un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse,
- ou un passeport valide revêtu d'un visa de court séjour,
- ou un document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité.
À l'appui de sa demande de visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.
L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.
Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.
L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.