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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Livret de famille : remise lors du mariage
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage. Aucune demande n'est à faire. La premièr livret de famille est gratuit.
Et aussi
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?
Papiers - Citoyenneté
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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Papiers - Citoyenneté
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.