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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Vérifié le 05/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l’Ircantec. L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points. La valeur d'acquisition (permettant de déterminer le nombre de points acquis) et la valeur de liquidation du point de retraite qui détermine le montant de la pension sont revalorisés annuellement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Guide de votre retraite - Ircantec
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Retraite complémentaire publique - Ircantec : demande de retraite
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.