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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Diplômes professionnels (BEP, CAP...)
Vérifié le 27/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou par la voie de l'alternance.
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet d'études professionnelles (BEP)
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA)
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.